Crypto-actifs et produits complexes : l’AMF adapte sa doctrine

Rappel :

La position 2010-05 définit 4 critères qui permettent d'évaluer si certains instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel et d’inintelligibilité et in fine une mauvaise commercialisation du produit.

Parmi ces critères figure le caractère inhabituel du produit en raison de la complexité sous-jacent utilisé (critère n°2).

Nouveauté :

Pour la satisfaction de ce critère n°2, l'utilisation de crypto-actifs comme sous-jacents de titres de créance complexes est désormais présumée conforme si 4 conditions cumulatives sont respectées :

✅ 1. Qualité du crypto-actif

• Bitcoin (BTC) ou Ether (ETH)
• Ou autres crypto-actifs avec :
  • Capitalisation > 10 Mds € et volume moyen d'échanges quotidiens ≥ 50 M€ (sur les 30 jours précédant la commercialisation)
  • Livre blanc notifié à l’AMF (selon les dispositions du règlement MiCA)
  • Admission sur une plateforme autorisée MiCA
• Panier de crypto-actifs : conformité si la majorité, pondérée par leur capitalisation boursière, respecte ces critères
• Exclusion des jetons ART et EMT (MiCA)

✅ 2. Structure du produit

• Indexé, sans levier, sur la performance des crypto-actifs
• En direct ou via un indice crypto (conforme au Règlement Benchmark) et basé exclusivement sur des filtres de capitalisation ou de liquidité et sans composante discrétionnaire.

✅ 3. Nature de l’exposition

• Détention directe du sous-jacent par l’émetteur du titre
• Dérogation si l'émetteur a un statut particulier (établissement de crédit/entreprise d'investissement) ou est garanti par un tiers ayant ce statut ou en cas d'exposition de l'émetteur à ce sous-jacent via un instrument négocié sur un marché réglementé.

✅ 4. Conservation des actifs sous-jacents

• Par un prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé MiCA
• Ségrégation effective, absence de sûreté (sauf au bénéfice des porteurs) sur l'actif sous-jacent, affectation juridique du sous-jacent au bénéfice exclusif des porteurs du titre
• Jalonnement (staking) autorisé sous conditions strictes

Rappel :

La position 2013-12 prévoit une obligation pour certains émetteurs de produits financiers complexes destinés à des clients non-professionnels de prévoir une garantie de formule ou de capital afin de limiter un risque de mauvaise commercialisation.

Nouveauté : cette position ne s'applique pas aux titres de créance complexes indexés à des crypto-actifs qui satisfont aux 3 premières conditions cumulatives précitées.

Authored by Vincent Fidelle et Vicenzé Franzil.